Les députés de l’opposition contestent 2 lois
Le correspondant de Mosaïque FM à l’ARP a indiqué aujourd’hui, mardi 18 avril 2017 que les députés de l’opposition comptent saisir l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois.
Les députés contestent le projet de loi qui compte réduire les frais imposées sur l’export des déchets des métaux et de l’opération d’export en 2017 d’une façon exceptionnelle. Ce projet a été adopté récemment.
Les mêmes députés comptent aussi faire un appel contre le projet de loi qui modifie les articles du code des hydrocarbures et qui vient d’être adopté ce mardi 18 avril 2017.